Un restaurant peut-il refuser de servir un client ?

On entend de plus en plus de gens qui se font refouler devant la porte des restaurants. Mais est-ce justifié ou non ? Quels sont les droits des restaurateurs et les droits des clients ?

Au restaurant Pixabay
Au restaurant

Un restaurateur refoule deux femmes en burqa

Il y a quelques jours, une vidéo montrant l’altercation entre le patron du restaurant "Le Cénacle" de Tremblay-en-France et de deux femmes en burqa a circulé sur internet. Les deux femmes ont réussi à provoquer le restaurateur en le traitant de raciste, des propos auxquels le restaurateur a répondu sans filtre sur son avis très arrêté concernant sur les musulmans. Cette histoire a pris tellement d’ampleur que le parquet a ouvert une enquête. Depuis, les deux femmes ont porté plainte.

Que dit la loi ?

Des plaintes sont déposées tous les jours par des personnes qui se sont fait refouler au restaurant ou auxquelles on a refusé le service. Il y a aussi eu le cas de la femme malvoyante qui n’avait pas le droit d’entrer à cause de son chien assistant.

Pour faire simple, l’article L 225-1 du Code pénal interdit au restaurateur de refouler qui bon lui semble, surtout si l’ordre public n’est pas troublé. Tous propos racistes, en rapport avec la religion ou tous propos discriminatoires envers les clients peuvent constituer des infractions pénales et passibles de lourdes amendes. Cela dit, le restaurateur peut refouler des clients si le règlement intérieur est bien mis en évidence devant le restaurant et qu’il n’est pas en contradiction avec la loi.
 
Tomas
Par

Après une Licence professionnelle en Rédacteur Web, Thomas atterrit chez ou-dejeuner où il confrontera ses acquis théoriques avec les réalités du métier. Aujourd’hui, Thomas vole de ses propres ailes mais il continue de prêter sa plume au site.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Laisser un commentaire