Quand la responsabilité d'un restaurateur est-elle engagée ?

Lorsque les clients franchissent les portes d’un établissement de restauration, ils passent un contrat avec le restaurateur. Ce dernier engage sa responsabilité dans le cas où il manque aux obligations liées à son activité.

Au restaurant Pixabay
Au restaurant

Une obligation de transparence

Cette transparence s’applique entre autres aux prix pratiqués. Ils doivent être clairement affichés et incluent déjà le coût du service. Le prix des vins ou des boissons les plus populaires doivent y figurer, à l’exclusion de celui de la carafe d’eau qui est comprise dans la prestation au même titre que le couvert et la serviette.

La provenance et/ou le type de produits et de plats servis doivent également répondre à cette obligation de transparence. Si le restaurateur sert des plats surgelés, et qu’il prétend qu’il les a préparés lui-même, il engage sa responsabilité dès lors que cette tromperie est dévoilée.

Une obligation de sécurité

Certains restaurateurs placent des porte-manteaux dans leur établissement pour que les clients soient à leur aise au moment déguster les plats servis. Si le personnel du restaurant se charge d’accrocher les vêtements des clients, l’établissement en prend donc la responsabilité, et doit dédommager le client si le vêtement est volé ou détérioré. Le restaurateur est aussi responsable si le voiturier cause des dommages quels qu’ils soient au véhicule du client.

La question de sécurité consiste aussi à éviter les chutes : le maintien d’une propreté exemplaire est une obligation du restaurateur. Si un sol gras ou mouillé est à l’origine d’une chute, le restaurateur est tenu pour responsable.

Une obligation d’hygiène

La question de l’hygiène est un point sensible en matière de restauration. Les établissements font l’objet de contrôles en ce sens. Si le manque d’hygiène, la fraîcheur des produits ou leur conservation sont en cause dans une maladie affectant un client, la responsabilité du restaurateur est engagée. Pour prouver cette relation de cause à effet, le client n’aura qu’à présenter la note du restaurant et le certificat médical mentionnant l’heure de la visite.
Tomas
Par

Après une Licence professionnelle en Rédacteur Web, Thomas atterrit chez ou-dejeuner où il confrontera ses acquis théoriques avec les réalités du métier. Aujourd’hui, Thomas vole de ses propres ailes mais il continue de prêter sa plume au site.

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