La loi autorise à fumer sur une terrasse couverte

Le vendredi 11 mai 2012, la cour d'appel de Paris a de nouveau rejeté la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF) destinée à faire respecter l'interdiction de fumer dans les établissements publics sur les terrasses couvertes et fermés.

Terrasse ombragée de restaurant restopartner
Terrasse ombragée de restaurant

Un pourvoi en cassation en perspective

Cette plainte a été déposée à l’encontre de cinq brasseries parisiennes des Grands Boulevards possédant chacune une terrasse protégée par des bâches. Pour la cour, étant donné que ces bâches sont amovibles, les terrasses ne peuvent être considérées comme des espaces totalement clos. Gérard Audureau, président de DNF, indique qu’il s’agit là des prémices d’un combat judiciaire. Me Pierre Mairat, avocat de l’association, précise d’ailleurs que si la cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance, pour l’association ce n’est qu’une bataille de perdue. Elle ne compte pas en rester là puisque les plaignants se préparent déjà à se pourvoir en cassation. En outre, DNF a annoncé que dés  la nomination du nouveau ministre de la Santé faite, l’association lui demandera d’apporter plusieurs clarifications sur le décret Évin jugé peu précis.

Les précisions à apporter

Premièrement, le ministère sera invité à définir ce que le texte entend par « espaces fermés et couverts ». L'association souhaiterait par ailleurs avoir des précisions sur ce que la loi autorise à faire dans un fumoir : s’agit-il d’un espace destiné exclusivement à consommer du tabac ou peut-on y faire autre chose. Dernier point à éclaircir,  une même pièce peut-elle être successivement un espace fumeur et non fumeur ? Si le DNF regrette cet arrêt de la cour d’appel, pour sa part Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), félicite la cour d'appel de Paris pour sa décision. Jusque là aucune plainte de ce type n’a concerné le secteur de la restauration rapide. 
Tomas
Par

Après une Licence professionnelle en Rédacteur Web, Thomas atterrit chez ou-dejeuner où il confrontera ses acquis théoriques avec les réalités du métier. Aujourd’hui, Thomas vole de ses propres ailes mais il continue de prêter sa plume au site.

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