Vos droits au restaurant en toute situation

Les fêtes arrivent pour très bientôt. Beaucoup d’entre vous envisagent une ou plusieurs sorties en restaurant. Voici quelques-unes de vos prérogatives légales lorsque vous vous attablez dans un établissement de restauration.

Table de restaurant et couverts
Table de restaurant et couverts

À votre arrivée au restaurant

Un restaurateur doit toujours afficher la carte à l’entrée de son établissement pour que les potentiels clients puissent en prendre connaissance avant d’entrer. Puis, il a l’obligation de remettre la même carte aux clients une fois ces derniers installés. À l’intérieur, un tableau sur lequel sont spécifiés les plats et leurs prix peut se substituer à la carte individuelle. Il faut également savoir que vous êtes libre de vous mettre à n’importe quelle table sauf sur celles qui ont été réservées. À ce propos, le restaurant doit indiquer explicitement chaque table prise en réservation.

Les règles concernant les prix et la composition des plats

Le restaurateur a l’obligation d’afficher ses tarifs et les prix sont indiqués toutes taxes comprises. En revanche, la loi ne l’empêche pas de modifier ses tarifs à tout moment, tant qu’ils sont portés à la connaissance du public. Dans le cadre d’un menu, les suppléments éventuels à payer sont à afficher. Pour chaque plat, la liste des ingrédients principaux est obligatoire (y compris le type d’huile végétale). Sachez que vous ne pouvez pas contraindre le restaurateur de remplacer quelques-uns de ces ingrédients. La carte doit aussi préciser pour chacune des recettes les allergènes, les OGM, les nanomatériaux manufacturés qu’il est susceptible de contenir, les ajouts d’eau et de protéine. Si le plat contient du poisson reconstitué ou de la viande reconstituée, vous êtes en droit de le savoir, tout comme l’origine et le nom du poisson et les techniques utilisées pour les pêcher. Les noms des vins doivent être écrits correctement et il est interdit de leur conférer une appellation dont ils ne sont pas crédités. De même, il est interdit pour un restaurateur de décrire un plat comme frais alors qu’il s’agit d’un surgelé ou d’un plat réchauffé.

Le degré de précision de la carte

Les mentions du type « sous réserve de stock disponible », « selon saison », « selon arrivage », « uniquement le week-end » sont nécessaires si la disponibilité d’un plat peut-être menacée par des approvisionnements irréguliers ou que sa réalisation ne peut être assurée qu’à des périodes précises. Il faut également savoir que si un plat venait à être épuisé au cours d’un service, l’équipe du restaurant est tenue de l’indiquer explicitement, en rayant le nom du plat aussi bien de la carte affichée à l’extérieur que celle remise aux clients à l’intérieur. Par ailleurs, un restaurateur a le droit de destiner des plats ou menus particuliers à un type précis de clients (par exemple : des enfants entre 3 et 7 ans). Il ne s’agit là d’aucune mesure ségrégationniste et la clientèle doit s’y conformer. Concernant les formules repas, les choix possibles sont indiqués et leurs noms sont séparés par la conjonction de coordination « ou ». Si le plat remis n’est pas celui que vous avez commandé, si les ingrédients qu’il contient ne correspondent pas à sa description dans la carte ou s’il ne peut-être consommé (produit avarié, problème d’hygiène, mauvaise odeur, trop froid… etc.), vous pouvez refuser qu’il vous soit servi à condition d’en aviser immédiatement le personnel. Et si le restaurateur vous oblige à accepter le plat, la loi vous autorise à quitter le restaurant après avoir payé uniquement ce que vous avez consommé.
Tomas
Par

Après une Licence professionnelle en Rédacteur Web, Thomas atterrit chez ou-dejeuner où il confrontera ses acquis théoriques avec les réalités du métier. Aujourd’hui, Thomas vole de ses propres ailes mais il continue de prêter sa plume au site.

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